Conditions générales de vente

1. Les livraisons s'effectuent, dans la mesure du possible, dans les nonante jours suivant la commande.  Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande.  L'exécution de la commande est automatiquement prolongée en cas de force majeure ou d'irrégularités.

2. Tout dommage doit être signalé avant la mise en service des marchandises.

3. En ce qui concerne les défauts éventuels des marchandises livrées, la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation s'applique.

4. En cas de litige ou de procédure, seuls les tribunaux de Courtrai (Belgique) sont compétents.

5. Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

6. En cas de non-acceptation des marchandises achetées lors de la livraison – compte tenu des frais administratifs, des frais de déplacement, des droits d'emplacement payés, du manque à gagner et autres – l'acheteur est tenu de payer une indemnité égale à 30 % du prix de vente.

7. En cas de manquement aux modalités de paiement indiquées au recto, la société pourra facturer un intérêt de 12 % à compter de l'échéance.

8. Si des poursuites judiciaires s'avèrent nécessaires pour le règlement de notre compte, le montant sera majoré de 15 %, avec un minimum de 50 €, à titre de clause pénale.

9. Nos appareils sont garantis deux ans contre tout défaut de construction ou de matériau.  Notre responsabilité se limite toujours à l'appareil lui-même et ne s'étend pas à l'installation à laquelle il pourrait être raccordé.  Les réparations s'effectuent toujours aux risques de l'acheteur.

Ceci est une traduction non certifiée du texte original néerlandais. Seul le texte original en néerlandais est juridiquement valable.